J.O. 10 du 12 janvier 2006
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Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la jeunesse et de l'éducation populaire)
NOR : MJSK0670006S
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Jacques Primault, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.Article 2
Délégation est donnée à M. Hervé Latimier, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2006.
E. Madranges